L’ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) devient nécessaire pour toute vente ou location d’un bien situé dans le périmètre d’un PEB (plan d’exposition au bruit) inhérent à l’activité d’un aérodrome. Rappel des principales informations à mentionner.
ADI – AGENCE DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS peut vous fournir un ENSA dans le Var, afin de vous assurer qu’aucune information qui doit être mentionnée ne soit omise.
Concrètement, le document doit indiquer clairement la position géographique du logement. Il précise aussi l’adresse du service permettant de consulter le PEB en ligne.
Enfin, il contient une phrase qui précise à l’acheteur ou au locataire qu’il peut consulter le PEB quand il le souhaite dans la mairie dont il dépend.